Informations légales
Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site couvreur-gallien.fr.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Dénomination sociale : LES COUVREURS GALLIEN (nom commercial : Les Couvreurs Gallien)
- Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 9, Rue de Condé, Bureau 3, 33000 Bordeaux, France
- Immatriculation : RCS Bordeaux 923 481 657
- SIREN : 923 481 657 – SIRET : 923 481 657 00014
- N° de TVA intracommunautaire : FR47 923 481 657
- Code NAF / APE : 43.91B – Travaux de couverture par éléments
- Président : Dylan Gallien
- Téléphone : 06 72 48 19 36
- E-mail : contact@couvreur-gallien.fr
Directeur de la publication : Dylan Gallien, en sa qualité de président de la société.
2. Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc. – 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis – www.netlify.com.
3. Assurance professionnelle
Conformément à l’article L. 243-2 du Code des assurances, Les Couvreurs Gallien est titulaire d’une assurance de responsabilité civile décennale et de responsabilité civile professionnelle :
- Assureur : AXA France IARD
- Contrat n° : 10583742104
- Couverture géographique : France métropolitaine
- Activités couvertes : couverture, zinguerie, charpente et étanchéité de toiture
L’attestation d’assurance en cours de validité est jointe à chaque devis et peut être communiquée sur simple demande.
4. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à un professionnel. Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de Les Couvreurs Gallien, par une réclamation écrite adressée à contact@couvreur-gallien.fr ou par courrier au siège social.
À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14, rue Saint-Jean, 75017 Paris
www.cm2c.net
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site (textes, photographies, illustrations, logo, charte graphique, structure, code source) est la propriété exclusive de Les Couvreurs Gallien ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Les Couvreurs Gallien, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques et logos de tiers éventuellement cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Crédits
- Conception et réalisation : Les Couvreurs Gallien
- Photographies : Les Couvreurs Gallien (chantiers réalisés par l’entreprise) et banques d’images sous licence
- Typographie : Plus Jakarta Sans, distribuée sous licence SIL Open Font License via Google Fonts
- Cartographie : Google Maps
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Les Couvreurs Gallien n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles. La création de liens pointant vers le présent site est autorisée, à condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’entreprise et que la source soit clairement identifiée.
8. Responsabilité
Les Couvreurs Gallien s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Les prix mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif, toutes taxes comprises, et ne constituent pas une offre contractuelle : seul un devis écrit, établi après visite, engage l’entreprise. Les Couvreurs Gallien ne saurait être tenue responsable d’une interruption du site, d’un dysfonctionnement technique ou d’un dommage résultant de l’utilisation des informations publiées.
9. Données personnelles
Le traitement des données collectées via le formulaire de contact est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous y trouverez notamment les finalités, la durée de conservation des données et la manière d’exercer vos droits.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.